RDC : Doudou Fwamba ordonne l’identification de tous les opérateurs des jeux d’argent et de hasard
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, veut remettre de l’ordre dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en République démocratique du Congo. Dans un communiqué officiel daté du 27 août dernier, son ministère rappelle que l’enregistrement des opérateurs, la régulation du secteur ainsi que la perception des droits, taxes et redevances y afférents relèvent désormais de la compétence du ministère des Finances.
Cette mise au point concerne l’ensemble des acteurs intervenant dans ce secteur, notamment les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries, les organisateurs de concours de pronostics ainsi que les exploitants d’autres activités similaires.
À en croire la même source, cette orientation découle des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard. Le ministère des Finances entend ainsi assurer une régulation plus cohérente de ces activités, renforcer la transparence des opérations et améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Le ministère rappelle notamment que l’Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 a confié au ministère des Finances l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Elle attribue également à ce ministère certaines matières auparavant liées au ministère des Sports et Loisirs, notamment celles relatives aux jeux de hasard et aux loteries.
Par ailleurs, l’article 46 de la Loi de finances n° 23/056 du 10 décembre 2023, portant exercice 2024, a transféré au ministère des Finances la compétence en matière de perception de certaines taxes et redevances liées à ce secteur, dont la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie, ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs.
Aucune perception par des services non habilités
Dans son communiqué, le ministère des Finances insiste également sur le strict respect des compétences légalement établies. Tout agrément, toute autorisation, toute note de perception ou tout autre acte établi par une autorité ou un service non habilité en la matière est considéré comme étant sans effet juridique.
À ce titre, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a été instruite de veiller au strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle devra notamment identifier et faire annuler les notes de perception irrégulièrement établies, tout en examinant les dossiers relatifs aux jeux d’argent et de hasard conformément aux règles applicables.
Les opérateurs sont ainsi invités à ne donner suite à aucune demande de paiement, note de perception ou mission de contrôle émanant d’un service non légalement habilité. Le ministère leur demande également de signaler immédiatement tout acte de cette nature aux autorités compétentes.
Yam Yamb-à-Musaw
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