RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi encadrant l’organisation du référendum

Le processus d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape.

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur le territoire national.

L’ordonnance présidentielle portant promulgation de cette loi a été rendue publique le mardi 10 novembre, à travers sa lecture sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

Cette promulgation intervient après l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement.

Elle marque une étape dans la mise en place du cadre légal destiné à régir l’organisation d’éventuelles consultations référendaires en RDC.

Robyzon Banza



Share this Post

Commentaires (0)

Laisser un commentaire