RDC : la Cour constitutionnelle ordonne la réhabilitation de plusieurs dirigeants provinciaux

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi, une série de décisions marquantes portant sur plusieurs litiges institutionnels à travers le pays.

Réunie sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a examiné 15 dossiers, dont plusieurs ont abouti à la réhabilitation de responsables provinciaux écartés de leurs fonctions.

Basile Muleba rétabli à la tête de l’Assemblée du Haut-Lomami

Parmi les affaires phares figure celle de Basile Muleba Tshinwishi, président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami. Écarté de son poste en octobre dernier à la suite d’une motion adoptée par les députés provinciaux, il a obtenu gain de cause devant la Cour.

Dans son arrêt, la juridiction a jugé la procédure de destitution contraire à la Constitution, ordonnant sa réhabilitation immédiate. Une décision qui pourrait raviver les équilibres politiques au sein de cette province.

Mongala : le vice-gouverneur Cédric Ayaka réhabilité

Autre décision notable, celle concernant Cédric Ayaka Kuma, vice-gouverneur de la province de la Mongala. La Cour a annulé la résolution ayant constaté la vacance de son poste, la déclarant sans fondement juridique. Par conséquent, l’intéressé est rétabli dans ses fonctions, mettant fin à une période d’incertitude à la tête de l’exécutif provincial.

Sud-Ubangi : des députés provinciaux réhabilités

Dans la province du Sud-Ubangi, une dizaine de députés provinciaux ont également obtenu gain de cause.

La Cour a ordonné à l’Assemblée provinciale de valider leurs mandats dès la prochaine session, avec effet rétroactif.

Cette décision reconnaît leurs droits depuis le début du litige et pourrait redéfinir les rapports de force au sein de l’organe délibérant provincial.

Un rappel ferme du droit de la défense

À travers ces différents arrêts, la Cour constitutionnelle réaffirme un principe fondamental : le respect du droit de la défense.

Elle rappelle qu’aucune autorité ne peut être déchue de ses fonctions sans avoir été informée des faits qui lui sont reprochés ni avoir eu la possibilité de présenter ses moyens de défense.

La haute juridiction se positionne ainsi comme un rempart contre les décisions arbitraires au sein des institutions provinciales.

D’autres dossiers rejetés

Par ailleurs, la Cour a déclaré non fondée la requête introduite par Emmanuel Tombo contre un arrêt de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.

Onze autres dossiers ont été rejetés ou déclarés irrecevables, la Cour estimant ne pas être compétente pour en connaître, conformément à l’avis du ministère public.

Rédaction

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