RDC : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur le référendum, 78 voix pour et aucune opposition

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, samedi 31 octobre 2026, la proposition de loi organique fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.

Le texte a recueilli 78 voix pour, zéro voix contre et aucune abstention, selon les résultats communiqués à l’issue du vote.

Cette adoption intervient après une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale, le 23 octobre dernier.

Le texte intègre les corrections ainsi que les réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait relevé des observations concernant treize de ses articles.

Un référendum d’initiative citoyenne avec 250 000 signatures

Parmi les principales dispositions de cette loi figure la possibilité d’organiser un référendum d’initiative citoyenne, conditionnée par une pétition réunissant au moins 250 000 signatures.

Le texte encadre également les procédures relatives à l’adoption d’une nouvelle Constitution ou à une éventuelle modification de la Loi fondamentale.

Il prévoit notamment des consultations politiques ainsi que la mise en place d’une Assemblée constituante, dans les conditions prévues par la loi.

Autre disposition importante : en cas de rejet d’un projet soumis au référendum, la Constitution actuellement en vigueur, adoptée le 18 février 2006, demeure applicable.

Combler un vide juridique

Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi organique vise à établir un cadre juridique permanent pour l’organisation des consultations populaires en République démocratique du Congo.

Le recours au référendum concerne notamment les grandes questions constitutionnelles et institutionnelles, telles que la révision de la Constitution, l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale, le transfert de la capitale ou encore certaines questions relatives à la souveraineté territoriale.

Un texte déjà examiné par la Cour constitutionnelle

Pour rappel, le texte avait été adopté une première fois en juin 2026 par les deux chambres du Parlement. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait ensuite saisi la Cour constitutionnelle, qui avait validé le texte tout en formulant des réserves d’interprétation sur treize articles.

Ces observations avaient conduit à une nouvelle délibération parlementaire, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Avec ce nouveau vote, la Chambre haute du Parlement franchit une étape importante dans le processus législatif visant à doter la RDC d’un cadre légal spécifique pour l’organisation des référendums.

Le texte devra désormais suivre les dernières étapes de la procédure législative avant son éventuelle promulgation par le président de la République.

Robyzon Banza

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