RDC : le Sénat ratifie l'accord sécuritaire avec la Turquie et lance l'examen de deux réformes majeures

Le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du cadre législatif national en adoptant, à l'unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité conclu entre la RDC et la Turquie.

Réunis en séance plénière le jeudi 9 juillet, 76 sénateurs, sur les 109 que compte la Chambre haute, ont pris part au vote. Le texte a été adopté sans aucune voix contre ni abstention, avant d'être transmis au Président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative.

Présentant le projet de loi, le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani Lukoo, a expliqué que cet accord vise à renforcer la coopération entre Kinshasa et Ankara dans plusieurs domaines stratégiques. Il s'agit notamment de la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité, les réseaux criminels transnationaux, le blanchiment des capitaux, la traite des êtres humains, ainsi que le trafic de stupéfiants et d'armes.

Selon le Gouvernement, cette ratification permettra à la RDC de disposer d'un cadre juridique renforcé pour intensifier la coopération sécuritaire avec la Turquie, améliorer la lutte contre la criminalité organisée et consolider la protection des populations, dans le respect de la souveraineté nationale.

Au cours de la même séance, les sénateurs ont également entamé l'examen du projet de loi modifiant la législation sur les Zones économiques spéciales (ZES). Défendu par le ministre de l'Entrepreneuriat et du Développement des PME, Justin Kalumba Mwana Ngongo, ce texte vise à promouvoir l'industrialisation, encourager la transformation locale des ressources naturelles, stimuler les investissements, créer des emplois et accélérer le développement économique du pays.

Le projet a été renvoyé à la commission Économique, financière et de la bonne gouvernance pour un examen approfondi.

Par ailleurs, la Chambre haute a confié à la commission socioculturelle l'étude de la proposition de loi portant principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique. Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, cette réforme ambitionne de moderniser le cadre juridique de la recherche en RDC afin de l'adapter aux évolutions scientifiques, technologiques et aux impératifs du développement durable.

Les commissions concernées disposent d'un délai de quatre jours pour présenter leurs rapports en vue de la poursuite de l'examen de ces textes.

Rédaction

---