Tshisekedi sur la loi référendaire : « J'ai saisi la Cour constitutionnelle avant toute éventuelle promulgation »

À l'occasion de son adresse à la Nation prononcée à l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a affirmé que la loi portant organisation du référendum s'inscrit dans le fonctionnement normal des institutions de la République et dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs.

Le Chef de l'État a rappelé que le Parlement exerce pleinement ses attributions en débattant, en délibérant et en adoptant les lois, tandis que le Président de la République intervient dans le cadre des compétences que lui confère la Constitution. Il a également souligné que les juridictions compétentes ont pour mission de veiller au respect de l'ordre constitutionnel et de garantir l'État de droit.

Dans cette logique de coopération institutionnelle, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle se prononce sur la conformité de la loi référendaire à la Constitution avant toute éventuelle promulgation. « C'est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle que j'ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle, aux fins d'en examiner la constitutionnalité, avant une éventuelle promulgation, conformément à l'article 160, alinéa 3, de la Constitution », a déclaré le Président de la République.

Selon le Chef de l'État, cette démarche traduit son attachement au respect des procédures constitutionnelles et à l'équilibre des pouvoirs. Elle vise à garantir que toute réforme législative s'inscrive dans le cadre de la Constitution et des principes de l'État de droit.

Rédaction

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